CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise FragoCraft, appartenant à HUART Francois, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : objets de décoration, accessoires en polaire, peluches et kigurumis.
Toute prestation accomplie par la micro entreprise FragoCraft implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

- Commandes

Pour commander auprès de FragoCraft, le client peut
- utiliser le catalogue présent sur ce site internet
- contacter directement FragoCraft par email ou par messagerie intsantanée

Pour le cas d'un produit personnalisé, un devis sera établi avec le client, les délais de fabrication et d'expédition seront définis avec le client, un acompte sera demandé au client afin de valider le début du projet et ainsi FragoCraft pourra commander les marchandises nécéssaires au projet. Un première facture d'accompte sera envoyée au client, un deuxième facture fera suite.


- Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, il n'y a pas de TVA applicable.
La micro entreprise FragoCraft s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


- Délais de fabrication

Dans le cas d'un produit personnalisé, la micro entreprise FragoCraft s'engage à respecter les délais de fabrication suivants
- accessoires en polaire et objets de décoration : 2 semaines
- peluches : 3 semaines
- kigurumis : 4 semaines
Ces délais prennent en compte la commande et la réception des matières premières, ainsi que l'expédition. Les délais de fabrication peuvent être plus courts que les durées citées ci dessus.
En cas de retard par rapport à ces délais, la micro entreprise FragoCraft s'engage, d'une part, à contacter le client pour l'informer, d'une deuxième part, elle s'engage à proposer un rabais sur la commande ou la future commande.


- Modalités de paiement

La micro entreprise FragoCraft accepte les moyens de paiement suivants
- virement bancaire

Le client procède au paiement lors du passage de la commande. Dans les cas de commandes de
- kigurumis
- peluches
Un acompte sera demandé au client, variable en fonction du produit désiré.


- Retard de paiement

En cas de retard de paiement, la micro entreprise FragoCraft notifiera le client et suspendra la création ainsi que l'envoi des marchandises jusqu'à réception du paiement.
Concernant les accomptes, tant que la somme demandée n'a pas été perçue, la commande des matériaux n'aura pas lieu.


- Annulation de commande

Si le client souhaite annuler sa commande, il devra contacter monsieur HUART Francois sous un délai de 14 jours, et fournir un motif valable. Le remboursement sera effectué par le même moyen que le client a utilisé pour payer sa commande. Les acomptes (pour les produits kigurumis et peluches) ne sont pas remboursés.


- Réserve de propriété

La micro entreprise FragoCraft conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, FragoCraft se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


- Modalité de rétractation

La micro entreprise FragoCraft ne pratique pas le droit de rétractation sur les produits personnalisés.

Le droit de rétractation est appliqué sur les objets présents dans le catalogue, le client dispose de 14 jours à partir de la réception du produit pour excercer son droit de rétractation. Le client verra sa commande remboursée à partir du moment ou la micro entreprise FragoCraft reçois le colis, l'envoi du colis reste à la charge du client.


- Livraison

La micro entreprise FragoCraft propose le service de livraison Mondial Relay au client, les frais d'envoi seront à la charge du client et précisés sur la facture.

Les tarifs et délais de livraison proposés par Mondial Relay sont disponibles sur ce lien : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/tarifs-expeditions/

La livraison en main propres est également possible dans certains cas (proximité client micro entrepreneur de moins de 20km).


- Perte de colis

Si le colis est perdu, après consultation avec le client il sera soit remboursé, soit sa commande sera réalisée de nouveau, occasionnant de nouveaux délais de fabrication et livraison.


- Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro entreprise FragoCraft serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.


- Escompte

La micro entreprise FragoCraft ne pratique pas l'escompte.


- En cas de litige

En cas de problème avec la commande, le client doit contacter la micro entreprise FragoCraft par mail ou par téléphone, pour régler le problème à l'amiable.
Si de cette façon le litige n'est pas résolu, le client peut contacter le service de médiation suivant https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

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